L'association RYTHM'AISNE FORME, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est une organisation à but non lucratif régulièrement déclarée en Préfecture de l'Aisne sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) W025000964 et identifiée au système SIRENE sous le numéro SIREN 928503820. Notre siège social est légalement fixé à PLACE CHARLES DE GAULLE, 02450 BOUE. Conformément aux exigences réglementaires françaises et internationales s'appliquant aux organismes d'intérêt général, cette page constitue le registre public officiel de transparence. Le présent portail internet est édité dans un but exclusif d'information citoyenne, de promotion du sport-santé rurale et d'éducation sanitaire à destination des habitants de la commune de Boué et du canton de Guise. L'association est exempte de toute activité commerciale ou lucrative, ne vend aucun bien ni service, ne perçoit aucun paiement en ligne et n'insère aucun contenu publicitaire commercial.
1. Éditeur du Portail & Direction de Publication
Raison Sociale : RYTHM'AISNE FORME (Association Loi 1901)
Identifiant RNA : W025000964 (Déclaration initiale en Préfecture de l'Aisne)
Numéro SIREN : 928503820 | Code APE/NAF : 9319Z (Autres activités liées au sport)
Siège Social : Place Charles de Gaulle, 02450 BOUE, France
Directeur de la Publication : Le Président en exercice du Conseil d'Administration de RYTHM'AISNE FORME.
Responsable de la Rédaction : Le Secrétaire Général de l'association.
Contact Officiel : Courriel : contact@rythmaisneforme.org | Téléphone : +33 4 48 69 91 82
2. Hébergement & Sécurité Informatique
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent portail d'information associatif est hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne :
Infrastructures Cloud : Google Cloud Platform (GCP) / Cloud Run Serverless Architecture.
Société Opératrice : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Niveau de Sécurité : Protocole HTTPS avec chiffrement TLS 1.3, certificat SSL d'intérêt général et protection contre les attaques par déni de service.
3. Charte de Non-Commercialité & Gestion Désintéressée
En stricte application de la doctrine fiscale de l'instruction 4 H-5-98 et de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI), l'association RYTHM'AISNE FORME certifie remplir les trois critères du caractère désintéressé de sa gestion :
- Absence de Rémunération des Dirigeants : Les membres du Bureau et du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole, sans aucune contrepartie financière, indemnité ou avantage indirect.
- Absence de Distribution de Bénélices : La totalité des éventuels excédents d'exploitation est mise en réserve intégrale pour le financement des activités d'intérêt général à Boué. Aucune part d'actif ne peut être attribuée aux membres.
- Non-Concurrence au Secteur Commercial : L'association intervient dans un secteur de santé rurale non couvert par les acteurs marchands, applique des modalités tarifaires sociales modiques et ne fait appel à aucun procédé publicitaire commercial.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
L'association RYTHM'AISNE FORME s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Finalité de la Collecte : Les informations recueillies via les formulaires de contact et de bénévolat sont uniquement destinées au secrétariat permanent pour le traitement des demandes citoyennes. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.
- Durée de Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction.
- Droits des Usagers : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courriel à contact@rythmaisneforme.org ou un courrier postal au siège à Boué.
5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments figurant sur le portail (textes, chartes graphiques, photographies documentaires, fiches pédagogiques, logos) est la propriété exclusive de RYTHM'AISNE FORME ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la générosité publique. Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces contenus est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, sauf dans le cadre d'un usage strictement éducatif ou d'information citoyenne sans but lucratif.